Stage

DEFINITION DU STAGE

Définition

Le stage correspond à une expérience pratique en entreprise, destinée à compléter la formation théorique acquise ou en cours d’acquisition.

La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage :

permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ;
facilite le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise.

Le stage s’effectue dans le cadre d’une convention de stage, et non d’un contrat de travail. Cependant, la limite entre ces deux types de contrats est parfois mince.

La Cour de cassation décide que « l'accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité de l'entreprise d'accueil n'est pas de nature à exclure la mise en oeuvre d'une convention de stage en entreprise ».

Les juges devront examiner le contenu de la convention de stage. Celle-ci doit comporter la formation du jeune accueilli en entreprise. A défaut, l’employeur s’expose à la requalification de la convention de stage en contrat de travail à durée indéterminée.

Une charte des stages étudiants en entreprise a été adoptée le 26 avril 2006. Elle rappelle que « les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi. »

Cette charte concerne tous les stages d’étudiants en entreprise.

A noter

Les périodes en convention de stage ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dans l’entreprise.
Le stagiaire n’étant pas un salarié, il n’a aucun droit aux congés payés.

Dans le cadre de leur scolarité, certains élèves ou étudiants ont l’obligation de suivre un stage. D’autres effectueront un stage en dehors de toute obligation scolaire ou universitaire. Le stage sera considéré comme obligatoire s’il s’inscrit dans le cadre de la scolarité, et est nécessaire pour l’obtention du diplôme.

A noter

Avant 1986, une durée de 3 mois était prévue pour les stages obligatoires. Cette référence a été supprimée.
En revanche, la loi sur l’égalité des chances a apporté une nouvelle limite : les stages qui ne sont pas intégrés dans un cursus pédagogique ne peuvent pas excéder 6 mois.

Le projet de stage doit faire l’objet d’une concertation entre l’étudiant, un enseignant et un membre de l’entreprise. Ce projet est formalisé dans la convention de stage.

Encadrement

Le stage fait l’objet d’un double encadrement par :

un enseignant
un membre de l’entreprise.

Ces 2 personnes travaillent en collaboration. Elles devront échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage. Elles sont informés et s’informent sur l’état d’avancement du stage et les difficultés éventuelles.

L’enseignant est responsable de l’articulation entre la formation et le stage.

Le temps consacré à cet encadrement doit être pris en compte par les employeurs respectifs.

Evaluation

Le stagiaire est évalué par les 2 personnes chargées de son encadrement. Chaque établissement d’enseignement décide de la valeur qu’il accorde aux stages prévus dans le cursus scolaire ou universitaire.

Les modalités de l’évaluation devront figurer dans la convention de stage.

L’évaluation est portée dans une « fiche d’évaluation » qui, avec la convention, constitue le « dossier de stage ». Ce dossier de stage est conservé par l’établissement d’enseignement.

Les signataires de la convention sont invités à formuler une appréciation sur la qualité du stage.

CONVENTION DE STAGE

La loi sur l’égalité des chances impose d’établir une convention de stage entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Elle précise les obligations de chacune des parties durant le stage.

La convention de stage doit être signée par l’étudiant, l’entreprise et l’établissement d’enseignement pour être valable.

Contenu de la convention de stage

La convention doit se découper en 4 parties :

Les parties

1 - Nom et adresse de l’établissement d’enseignement supérieur, et son représentant
2 - Nom et adresse de l’entreprise, son représentant, et adresse et désignation du service de déroulement du stage
3 - Nom et adresse de l’étudiant(e), et intitulé de son cursus

Projet pédagogique et contenu du stage

1 - Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
2 - Contenu du stage, activités confiées au stagiaire

Modalités du stage

1 - Déroulement (dont l’organisation du temps)
2 - Cas particuliers (travail de nuit, lors des dimanches ou des jours fériés)
3 - Durée et dates de stage (en fonction des dispositions législatives et des dispositions réglementaires
applicables au cursus suivi, des objectifs du stage, et de la logique des enseignements)
4 - Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage :
- au sein de l’établissement d’enseignement supérieur ;
- au sein de l’entreprise.
5 - Gratification et avantages (en fonction des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, des
conventions de branches ou des accords professionnels étendus)
6 - Protection sociale, responsabilité civile
7 - Discipline, confidentialité (règlement intérieur de l’entreprise et ses règles de confidentialité)
8 - Absence
9 - Interruption, rupture

Evaluation du stage

A noter

Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 vient de préciser le contenu des conventions de stage. La convention doit comporter les mentions suivantes :

v   La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;

v   Les dates de début et de fin du stage ;

v   La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;

v   Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;

v   La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage ;

v   Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;

v   Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire ;

v   Les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;

v   Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;

v   Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;

v   Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.

Engagements des parties

L’étudiant

Vis à vis de l’entreprise, il s’engage à :

réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ;
respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ;
respecter les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise ;
rédiger, lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d’être soutenu (si le contenu le nécessite, le mémoire pourra, à la demande de l'entreprise, rester confidentiel).

Vis à vis de son établissement d’enseignement, il s’engage à fournir une appréciation de la qualité de son stage.

L’entreprise

Vis à vis de l’étudiant, elle s’engage à :

proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement ;
accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission ;
désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale dont la tâche sera de :

guider et conseiller l’étudiant ;
l’informer sur les règles, les codes et la culture de l’entreprise ;
favoriser son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires;
l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires ;
assurer un suivi régulier de ses travaux ;
évaluer la qualité du travail effectué ;
le conseiller sur son projet professionnel ;

rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner les futurs curriculum vitæ de l’étudiant.

L’établissement d’enseignement

Vis à vis de l’étudiant, il s’engage à :

définir les objectifs du stage et s’assurer que le stage proposé y répond ;
accompagner l’étudiant dans la recherche de stage ;
préparer l’étudiant au stage ;
assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage ; mettre à la disposition de ce dernier les outils nécessaires à l’appréciation de la qualité du stage par l’étudiant ;
pour les formations supérieures qui l'exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant de l'entreprise d'y participer.

A noter

L’entreprise et l’établissement d’enseignement s’engagent à respecter leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie.

Rupture du stage

Il est impossible de rompre la convention de stage avant son terme. En cas de difficultés, il est recommandé de solliciter un entretien avec le maître de stage. Si le litige persiste, il faut alors se tourner vers l’établissement d’enseignement. Lui seul peut mettre fin au stage si aucune solution n’est trouvée.

Attention

L’entreprise pourra toutefois rompre le stage si le jeune ne respecte pas ses obligations (retards fréquents, manquements aux consignes de sécurité…)

REMUNERATION DU STAGIAIRE

La loi pour l’égalité des chances prévoit que pour tout stage supérieur à 3 mois consécutifs, l’entreprise doit verser une gratification. Son montant est prévu par convention de branche ou accord professionnel étendu, ou à défaut par décret.

Ces indemnités n’ont pas la nature d’un salaire.

A noter

Un décret est en cours d’adoption, qui prévoit une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, à hauteur de 360 €.

PROTECTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les élèves des établissements d’enseignement énumérés par le Code de la sécurité sociale bénéficient d’une protection contre les accidents du travail.

Il s’agit :

des étudiants ou élèves des établissements d'enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu ;

A noter

Sont concernés les élèves et étudiants des classes et établissements publics et privés de l'enseignement technique suivants, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale:

sections d'éducation spécialisée des collèges et écoles nationales de perfectionnement ;
classes pré-professionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage et autres classes des lycées d'enseignement professionnel ;
lycées techniques : classes de seconde spécifique, de seconde spéciale, enseignements technologiques spécialisés de la classe de seconde ; classes de première et terminale préparant au brevet et au baccalauréat de technicien ; sections préparant au brevet de technicien supérieur ; autres classes technologiques postérieures au baccalauréat ; sections techniques des lycées polyvalents ;
sections assurant des formations complémentaires d'initiative locale ;
instituts universitaires de technologie ; écoles et instituts nationaux délivrant un diplôme d'ingénieur : écoles nationales d'ingénieurs, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, instituts nationaux de sciences appliquées et instituts nationaux polytechniques, université technologique de Compiègne, Conservatoire national des arts et métiers et ses centres associés ;
classes et établissements secondaires ou supérieurs assurant un enseignement sanctionné par les diplômes auxquels préparent les établissements ou classes mentionnés ci-dessus.

des élèves des établissements d'enseignements secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux qui sont mentionnés ci-dessus pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études ;

A noter

Sont concernés les élèves et étudiants des classes ou établissements :

classes du premier cycle et du second cycle des établissements publics ou privés régulièrement déclarés de l'enseignement secondaire ;
classes ou établissements publics ou privés régulièrement déclarés de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement spécialisé placé sous le contrôle pédagogique de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
classes ou établissements publics ou privés d'enseignement professionnel pour handicapés : instituts médico - professionnels, Institut national des jeunes sourds, Institut national des jeunes aveugles ;
classes ou établissements publics ou privés régulièrement déclarés, préparatoires à un diplôme d'activités physiques et sportives.

Lorsque le stage n’est pas obligatoire, le jeune peut malgré tout être couvert par son établissement d’enseignement.

Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra verser des cotisations sociales patronales à hauteur de 25 % du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours.

A noter

Le stagiaire peut informer son assurance s’il se rend à son stage avec son véhicule personnel. Cela pourra permettre d’éviter toute contestation en cas d’accident de trajet.

Lorsque le stagiaire n’est pas couvert au titre des accidents du travail, il peut contracter une assurance volontaire pour ce risque. Il doit présenter sa demande auprès de sa CPAM. Il bénéficiera ainsi du remboursement de ses soins en cas d’accident du travail (en revanche, il ne percevra aucune indemnités journalières de sécurité sociale).

Pour ce qui est de l’assurance maladie, le stagiaire, étant toujours étudiant, reste affilié au régime étudiant. Il bénéficie à ce titre du remboursement de leurs frais médicaux. En revanche, il ne perçoit aucune indemnité journalière de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

A noter

En cas d’arrêt maladie, le stagiaire devra informer rapidement son entreprise d’accueil, et justifier son absence. A défaut, celle-ci pourra être considérée comme fautive et justifier la rupture de la convention de stage.

Le stagiaire sera tenu de souscrire une assurance responsabilité civile, qui le couvrira s’il est responsable d’un accident à l’égard d’un tiers.

Mise à jour : septembre 2006