La pension de retraite

Le salarié qui prend sa retraite perçoit une pension de retraite.

A noter :

Notre synthèse ne concerne que la retraite de base du régime général (des salariés).

La pension de retraite est calculée selon la formule suivante :

Salaire annuel moyen (SAM) * Taux * Durée d’assurance

Elle ne peut pas être inférieure à 573,54 € par mois, ni dépasser 1341 € par mois (au 1er janvier 2007).

Des majorations peuvent toutefois augmenter ce montant (voir ci-dessous).

La pension et ses majorations sont uniquement soumises à la CSG (6,6 %) et à la CRDS (0,5 %).

A noter :

Pour les retraités non imposables, la CSG est de 3,8 %. La CRDS n’est pas prélevée si la pension est exonérée de CSG.

La pension se détermine donc en 3 étapes :

détermination du salaire annuel moyen
recherche du taux applicable
proratisation éventuelle, en fonction de la durée d’assurance de l’intéressé.

Attention

Le Code de la sécurité sociale utilise le terme « durée d’assurance » aussi bien pour le calcul du taux que pour le calcul de la pension. Il convient de bien distinguer :

Pour le calcul du taux : on prend en compte les trimestres acquis par le salarié dans le régime général mais également dans les autres régimes ;
Pour le calcul de la pension : on ne retient que les trimestres cumulés dans le régime général.

1e ETAPE : LE SALAIRE ANNUEL MOYEN

Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à une moyenne des salaires perçus pendant les meilleures années d’activité, dans la limite de 2589 € par mois.

On applique un coefficient de revalorisation sur ces salaires, afin de prendre en compte l’augmentation du coût de la vie :

Années	Plafonds annuels	Coefficients de revalorisation
1930 à 35 (cat. 1 à 4)		49 442,350
1930 à 35 (cat. 5)		44 498,115
1936		25 391,457
1937		17 783,275
1938		16 132,937
1939		14 807,800
1940		14 807,800
1941		9 876,175
1942		6 346,500
1943		6 346,500
1944		5 126,362
1945		1 693,008
1946		1 393,625
1947		130,268
1948	2240 F	90,953
1949	2580 F	76,878
1950	2640 F	67,442
1951	3450 F	47,859
1952	4440 F	39,882
1953	4560 F	39,335
1954	4560 F	36,757
1955	4740 F	33,878
1956	5280 F	30,246
1957	5280 F	28,135
1958	6000 F	24,784
1959	6600 F	22,430
1960	6840 F	20,827
1961	8100 F	18,109
1962	9600 F	15,611
1963	10440 F	13,934
1964	11 400 F	12,553
1965	12 240 F	11,742
1966	12960 F	11,095
1967	13680 F	10,506
1968	14400 F	9,684
1969	16320 F	8,395
1970	18000 F	7,628
1971	19800 F	6,841
1972	21960 F	6,166
1973	24480 F	5,697
1974	27840 F	5,024
1975	33000 F	4,228
1976	37920 F	3,595
1977	43320 F	3,101
1978	48000 F	2,790
1979	53640 F	2,546
1980	60120 F	2,239
1981	68760 F	1,977
1982	82020 F	1,766
1983	91680 F	1,666
1984	99600 F	1,579
1985	106740 F	1,514
1986	112200 F	1,481
1987	116820 F	1,426
1988	120360 F	1,393
1989	125280 F	1,345
1990	131040 F	1,307
1991	137760 F	1,286
1992	144120 F	1,247
1993	149820 F	1,247
1994	153120 F	1,224
1995	155940 F	1,210
1996	161220 F	1,181
1997	164640 F	1,169
1998	169080 F	1,155
1999	173640 F	1,142
2000	176400 F	1,137
2001	179400 F	1,113
2002	28 224 €	1,089
2003	29 184 €	1,073
2004	29 712 €	1,056
2005	30 192 €	1,036
2006	31 068 €	1,018

Exemple : en 2002, le salaire annuel moyen est de 23 598 €. On lui applique le coefficient de revalorisation : 1,089.
Le salaire retenu sera donc 23 598 x 1,089 = 25 698,22 €.

Le nombre d’années pris en compte varie selon l’année de naissance :

Année de naissance	Nombre d’années retenu	Année de naissance	Nombre d’années retenu
Avant 1934	10 ans	1941	18 ans
1934	11 ans	1942	19 ans
1935	12 ans	1943	20 ans
1936	13 ans	1944	21 ans
1937	14 ans	1945	22 ans
1938	15 ans	1946	23 ans
1939	16 ans	1947	24 ans
1940	17 ans	1948 et après	25 ans

A noter :

Si le salarié a appartenu à plusieurs régimes, la sélection des meilleures années se fera au prorata du temps passé dans chaque régime.
S’il n’a pas travaillé suffisamment, toutes les années seront retenues.

2e ETAPE : TAUX DE LA PENSION

Le taux maximum (retraite à taux plein) est de 50 %.

Certains salariés bénéficient de ce taux plein même s’ils ne totalisent pas le nombre de trimestres requis. Il s’agit :

des salariés ayant entre 60 et 65 ans et qui sont :

inaptes au travail,
anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés ou internés,
ouvrières mères de 3 enfants et justifiant de 30 années d’assurance (120 trimestres)

de tous les salariés de plus de 65 ans, quelle que soit leur durée d’assurance.

Il faut totaliser 160 trimestres d'assurance ou périodes reconnues équivalentes, tous régimes de retraite de base confondus, pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

La décote

Lorsque le salarié ne totalise pas 160 trimestres, sa retraite sera calculée avec un taux minoré.

Attention

Le départ en retraite avec un taux minoré est définitif. La pension ne pourra pas être recalculée ultérieurement.

Le coefficient de minoration varie en fonction de l’âge de l’intéressé :

Année de naissance	Coefficient de décote	Minoration du taux par trimestre manquant
Avant 1944	2,5 %	- 1,25
1944	2,375 %	- 1,1875
1945	2,25 %	- 1,125
1946	2,125 %	- 1,0625
1947	2 %	- 1
1948	1,875 %	- 0,9375
1949	1,75 %	- 0,875
1950	1,625 %	- 0,8125
1951	1,5 %	- 0,75
1952	1,375 %	- 0,6875
Après 1952	1,25 %	- 0,625

Il peut s’appliquer sur :

la différence entre le nombre de trimestres acquis par le salarié et le nombre de trimestres requis
ou le nombre de trimestres séparant l’intéressé de ses 65 ans.

On retient le plus avantageux pour le salarié.

Exemple : un salarié né en 1945 totalise 156 trimestres. Il prend sa retraite à 60 ans. On procède au calcul suivant, pour la minoration :
-il lui manque 20 trimestres jusqu’à ses 65 ans (5 ans * 4 trimestres)
-il lui manque 4 trimestres pour en avoir 160 et bénéficier d’une retraite à taux plein.

On retient donc ce dernier chiffre, qui lui est plus favorable.

La minoration sera de : 4 x 1,125 = 4,5
Le taux sera donc : 50 % - 4,5 = 45,5 %.

La surcote

Elle concerne les salariés âgés de plus de 60 ans et justifiant de plus de 40 ans d’activité, qui continuent à travailler alors qu’ils pourraient prétendre à une retraite à taux plein.

Les pensions liquidées avant le 1er janvier 2007 sont majorées de 0,75 % par trimestre travaillé en plus (3 % par an).

Les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2007 sont majorées de :

0,75 % du 1er au 4e trimestre de sucote
1 % au-delà de 4 trimestres de surcote
1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli après 65 ans.

A noter :

Ce dispositif s’applique aux périodes cotisées depuis le 1er janvier 2004.

3e ETAPE : DUREE D’ASSURANCE

Elle correspond aux trimestres acquis dans le régime général. Cette durée se décompte en trimestres, dans la limite de 4 par année civile.

Jusqu’en 2008, le nombre de trimestres nécessaires est fixé en fonction de l’âge de l’intéressé :

né avant 1944 : 150 trimestres
en 1944 : 152 trimestres
en 1945 : 154 trimestres
en 1946 : 156 trimestres
en 1947 : 158 trimestres
en 1948 : 160 trimestres.

A partir de 2009, la durée d’assurance augmentera chaque année d’un trimestre, pour atteindre 164 trimestres en 2012.

Le salarié acquiert autant de trimestres que sa rémunération annuelle représente de fois un certain montant (200 heures x SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année civile, soit pour 2007 : 1654 €).

Exemple : un salarié a perçu un salaire annuel de 18 000 €.
18 000 / 1654 = 10,88
Le résultat obtenu étant supérieur à la limite de 4 trimestres par an, ce salarié aura acquis 4 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

Les trimestres retenus sont ceux acquis au titre :

des périodes d’activité salariée
des périodes assimilées
des majorations
des périodes rachetées.

Périodes assimilées

Certaines périodes, pendant lesquelles le salarié n’a pas cotisé, sont malgré tout comptabilisées dans la durée d’assurance.

Il s’agit des périodes :

de maladie : chaque trimestre civil au cours duquel l’intéressé a bénéficié indemnités journalières pendant 60 jours ;
de maternité : le trimestre civil au cours duquel l’accouchement est intervenu ;
d’invalidité : chaque trimestre civil au cours duquel l’intéressé a reçu un pension ;
d’accident du travail : chaque trimestre civil au cours duquel l’intéressé a perçu des indemnités journalières pendant 60 jours, ou une rente en cas d’incapacité d’au moins 66 % ;
de chômage indemnisé : 50 jours permettent de valider un trimestre. Les périodes de chômage non indemnisé peuvent être validées, dans la limite d’un an.
de service militaire et périodes de guerre : 90 jours permettent la validation d’un trimestre.

Majorations de la durée d’assurance

Certains salariés bénéficient de majorations de leur durée d’assurance.

Les femmes bénéficient :

d’un trimestre par enfant, à sa date de naissance, d’adoption ou de prise en charge ;
puis d’un trimestre à chaque date anniversaire jusqu’à l’âge de 16 ans, dans la limite de 7 trimestres par enfant.

Le père ou la mère peuvent prétendre à la majoration pour congé parental. Elle est égale à la durée effective du congé, décomptée de date à date par périodes de 3 mois. La validation est limitée à 12 trimestres.

Les parents ayant élevé un enfant dont le handicap ouvrait droit à l’allocation d’éducation spéciale se voient accorder un trimestre pour chaque période de 30 mois d’éducation, dans la limite de 8 trimestres.

Attention

Les femmes ne peuvent pas cumuler la majoration pour enfant avec la majoration pour enfant handicapé ou la majoration pour congé parental.

Pour les assurés qui prennent leur retraite après 65 ans, mais qui ne totalisent pas assez de trimestres, la durée d’assurance est majorée de 2,5 % par trimestre écoulé après 65 ans.

A noter :

Ici, seule la durée d’assurance est majorée. Le taux ne le sera pas.

Rachat de trimestres

La loi permet au salarié qui n’a pas cotisé pendant certaines périodes d’effectuer un « versement pour la retraite ». On parle de rachat.

Sont concernées :

les années d’études supérieures, validées par un diplôme ;
les années pendant lesquelles le revenu n’a pas été suffisant pour valider 4 trimestres.

Le salarié peut ainsi racheter jusqu’à 12 trimestres, à condition :

d’avoir entre 20 et 60 ans
de ne pas bénéficier d’une pension personnelle du régime général.

A noter :

La pension personnelle est la pension perçue par l’intéressé au titre des trimestres qu’il a lui-même acquis. Elle s’oppose à la pension de reversion, perçue en cas de veuvage.

Le versement peut concerner :

le taux seul, si le salarié totalise suffisamment de trimestres pour une retraite complète, mais pas assez pour une retraite à taux plein

Exemple : pour un salarié né en 1945, la durée d’assurance requise est de 154 trimestres. Mais il faut 160 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Si l’intéressé totalise ces 154 trimestres, mais n’en a pas 160, il peut racheter des trimestres pour augmenter son taux.

le taux et la durée d’assurance si le salarié ne totalise pas assez de trimestres ni pour l’un ni pour l’autre.

Exemple : le salarié totalise 150 trimestres, alors qu’il lui en faut 154 pour bénéficier d’une retraite complète, et 160 pour une retraite à taux plein.

Le coût d’un trimestre est déterminé en fonction des salaires des 3 années précédant la demande :

Age en 2007	Taux seul			Taux et durée d’assurance
	Salaire ou revenu			Salaire ou revenu
	< 0,75 P	0,75P à 1P*	1 P et +	< 0,75 P	0,75P à 1P*	1 P et +
20	949 €	3,93 %	1 266 €	1 407 €	5,83 €	1 876 €
21	969 €	4,01 %	1 292 €	1 436 €	5,95 %	1 914 €
22	989 €	4,10 %	1 318 €	1 465 €	6,07 %	1 954 €
23	1 009 €	4,18 %	1 345 €	1 495 €	6,19 %	1 994 €
24	1 054 €	4,37 %	1 406 €	1 562 €	6,47 %	2 083 €
25	1 101 €	4,56 %	1 467 €	1 631 €	6,76 %	2 175 €
26	1 148 €	4,76 %	1 530 €	1 701 €	7,05 %	2 268 €
27	1 196 €	4,95 %	1 595 €	1 772 €	7,34 %	2 363 €
28	1 245 €	5,16 %	1 660 €	1 845 €	7,64 %	2 460 €
29	1 294 €	5,36 %	1 726 €	1 918 €	7,95 %	2 558 €
30	1 345 €	5,57 %	1 793 €	1 993 €	8,26 %	2 657 €
31	1 396 €	5,78 %	1 861 €	2 068 €	8,57 %	2 758 €
32	1 447 €	5,99 %	1 929 €	2 144 €	8,88 %	2 859 €
33	1 499 €	6,21 %	1 999 €	2 221 €	9,20 %	2 962 €
34	1 551 €	6,43 %	2 068 €	2 299 €	9,52 %	3 065 €
35	1 604 €	6,64 %	2 138 €	2 377 €	9,85 %	3 169 €
36	1 656 €	6,86 %	2 209 €	2 455 €	10,17 %	3 273 €
37	1 710 €	7,08 %	2 280 €	2 534 €	10,50 %	3 378 €
38	1 764 €	7,31 %	2 352 €	2 614 €	10,83 %	3 486 €
39	1 819 €	7,54 %	2 426 €	2 696 €	11,17 %	3 595 €
40	1 875 €	7,77 %	2 500 €	2 778 €	11,51 %	3 704 €
41	1 930 €	8,00 %	2 574 €	2 861 €	11,85 %	3 814 €
42	1 987 €	8,23 %	2 650 €	2 945 €	12,20 %	3 927 €
43	2 045 €	8,47 %	2 726 €	3 030 €	12,55 %	4 040 €
44	2 102 €	8,71 %	2 803 €	3 115 €	12,90 %	4 153 €
45	2 159 €	8,94 %	2 879 €	3 200 €	13,26 %	4 266 €
46	2 216 €	9,18 %	2 955 €	3 284 €	13,61 %	4 379 €
47	2 274 €	9,42 %	3,032 €	3 370 €	13,96 %	4 493 €
48	2 332 €	9,66 %	3 109 €	3 456 €	14,32 %	4 608 €
49	2 391 €	9,90 %	3 187 €	3 543 €	14,68 %	4 723 €
50	2 447 €	10,14 %	3 263 €	3 626 €	15,02 %	4 835 €
51	2 503 €	10,37 %	3 337 €	3 709 €	15,37 %	4 945 €
52	2 557 €	10,59 %	3 409 €	3 789 €	15,70 %	5 052 €
53	2 610 €	10,81 %	3 480 €	3 868 €	16,02 %	5 157 €
54	2 663 €	11,03 %	3 551 €	3 946 €	16,35 %	5 262 €
55	2 716 €	11,25 %	3 622 €	4 025 €	16,68 %	5,367 €
56	2 770 €	11,48 %	3 693 €	4 105 €	17,01 %	5,473 €
57	2 822 €	11,69 %	3 762 €	4 181 €	17,32 %	5 575 €
58	2 871 €	11,89 %	3 828 €	4 255 €	17,63 %	5 673 €
59	2 918 €	12,09 %	3 891 €	4 325 €	17,92 %	5 766 €
60	2 961 €	12,27 %	3 948 €	4 388 €	18,18 %	5 850 €

P = plafond de sécurité sociale (2 682 € en 2007)
Le % correspond au % du revenu annuel.

Le paiement s’effectue en une seule fois lorsque le salarié rachète un seul trimestre. Dans les autres cas, il peut être échelonné.

A noter :

Le paiement des trimestres rachetés doit être terminé avant le départ en retraite.

Proratisation de la durée d’assurance

Lorsque le salarié n’a pas acquis assez de trimestres dans la régime général, sa pension est calculée proportionnellement à sa durée d’assurance.

Exemple : Un salarié né en 1945 prend sa retraite à 60 ans. A cet âge, il totalise 160 trimestres, dont 148 acquis au sein du régime général.
Il a donc droit à une retraite à taux plein.
Mais au vu de son année de naissance, la durée d’assurance requise est 154 trimestres.
Sa pension sera donc proratisée : SAM x 50 % x (148 / 154).

Lorsqu’un assuré a travaillé dans plusieurs régimes, sa pension sera calculée proportionnellement dans chaque.

Exemple : un salarié né en 1945 totalise 160 trimestres, dans 2 régimes différents (respectivement 130 et 30 trimestres).
On détermine sa pension dans chaque régime :
-1er régime : SAM x 50 % x (130 / 154)
-2e régime : SAM x 50 % x (30 / 154)

MAJORATIONS DE LA PENSION DE RETRAITE

Majoration pour enfant

Elle s'adresse au salarié qui a eu ou élevé 3 enfants ou plus pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Il bénéficie d'une majoration forfaitaire de 87,76 €.

Majoration pour conjoint à charge

Elle est attribuée si le conjoint du retraité a :

65 ans au moins, ou s’il est reconnu inapte au travail entre 60 et 65 ans
et des ressources personnelles inférieures à 7 025,73 € par an.

Son montant s’élève à 50,81 € par mois si la retraite est à taux plein. En cas de décote, la majoration est réduite d’autant.

Majoration pour tierce personne

Elle concerne :

les personnes inaptes au travail
les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés
les ouvrières mères de 3 enfants.

Ces personnes doivent avoir besoin, avant 65 ans, de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

La majoration est de 999,83 € par mois.

A noter :

Elle est suspendue en cas d’hospitalisation.

PAIEMENT DE LA PENSION

La pension de retraite est versée mensuellement, à terme échu. Habituellement, le paiement intervient le 9 du mois.

A noter :

L’intéressé peut choisir le mode de paiement qui lui convient.

Ce paiement se prescrit par 5 ans. En revanche, la caisse ne pourra pas demander le remboursement de pensions indûment versées au-delà de 2 ans.

Mise à jour : janvier 2007