Congés maternité

LE TRAVAIL DE LA FEMME ENCEINTE

La loi permet à la salariée enceinte de s’absenter pendant ses heures de travail pour assister aux examens médicaux obligatoires. Ces absences ne doivent entraîner aucune perte de salaire. Elles sont de plus assimilées à du travail effectif.

Les conventions collectives prévoient souvent des aménagements d’horaires.

Si l’état de santé de la salariée l’exige, elle pourra être affectée à un autre poste de travail pendant sa grossesse.

A noter :

Lorsque c’est la salariée qui demande cette modification, elle peut apporter à l’appui un certificat médical de son médecin traitant. En cas de refus de l’employeur, c’est le médecin du travail qui tranchera.
Lorsque le changement est à l’initiative de l’employeur, il doit être prescrit par le médecin du travail.

L'emploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des femmes enceintes est interdit après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à 0º C.

Lorsque la femme enceinte est exposée à certains risques du fait de son activité professionnelle, et que son reclassement temporaire est impossible, le contrat de travail sera suspendu. Cette suspension cesse un mois après la fin du congé de maternité.

La salariée reçoit alors une allocation journalière spécifique, égale à l’indemnité journalière de maladie, et complétée par l’employeur.

A noter :

Est concernée l’exposition :

à des agents avérés toxiques pour la reproduction ;
au benzène ;
au virus de la rubéole ou au toxoplasme ;
aux produits anti-parasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales ou qui sont classés cancérogènes ou mutagènes ;
au plomb métallique et à ses composés ;
à une pression relative maximale excédant 1,2 bar en milieu hyperbare.

La femme enceinte travaillant de nuit peut demander à être affectée à un poste de jour, pendant sa grossesse et jusqu’à la fin de son congé de maternité.
Le médecin du travail peut également prescrire ce changement d’affectation.

Lorsque ce reclassement est impossible, le contrat de travail est suspendu et la salariée reçoit l’allocation journalière spécifique.

Le licenciement de la salariée enceinte

Elle bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant sa grossesse, son congé de maternité et les 4 semaines qui suivent la fin de ce congé.

Ainsi, le licenciement sera annulée si la salariée envoie à son employeur un certificat de grossesse, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la notification de la rupture.

Toutefois, certaines circonstances autorisent un licenciement :

la faute grave commise par la salariée, qui n’est pas liée à son état ;
l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, pour un motif non lié à la grossesse.

A noter :

La salariée enceinte licenciée pendant la période de protection peut demander sa réintégration, ou des dommages et intérêts.

Attention :

L’employeur s’expose au paiement d’une amende (1500 € maximum) en cas de violation de cette protection.

LE CONGE DE MATERNITE

Vous devez impérativement déclarer votre grossesse à la CPAM avant la fin du 3e mois de grossesse, et ce afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais médicaux et de votre congé de maternité.

Votre employeur doit également être informé de votre grossesse, par certificat médical. Il est préférable d’adresser celui-ci par courrier recommandé avec accusé de réception.

La durée du congé de maternité

La durée du congé varie suivant le nombre d’enfants déjà nés et à naître, l’état de santé de la salariée ou celui de son enfant et la date d’accouchement par rapport à celle initialement prévue.

Il convient de distinguer le congé prénatal (ou CPR, avant l’accouchement) du congé postnatal (ou CPO, après l’accouchement).

Voici en détails et en semaines les durées de chacune de ces périodes :

1er ou 2ème enfant : 6 CPR + 10 CPO (16 semaines au total)
à partir du 3ème enfant : 8 CPR + 18 CPO (26 semaines au total)
naissance de jumeaux : 12 CPR + 22 CPO (34 semaines au total)
naissance de triplés (ou plus) : 24 CPR + 22 CPO (46 semaines au total)

Il est possible d’anticiper de 2 semaines maximum le point de départ du congé prénatal. Le congé postnatal est alors réduit d’autant.

Exceptions :

En cas de complications pendant la grossesse, la salariée a droit à 2 semaines supplémentaires (congé pathologique).
Si ces complications interviennent après l’accouchement, la salariée a droit à 4 semaines supplémentaires.
En cas d’interruption de la grossesse, la salariée bénéficie du congé de maternité.
Si l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, la salariée pourra reprendre son travail plus tôt et reporter son congé à la date où l’enfant sortira de l’hôpital.
En cas de décès de l’enfant, la mère a droit à son congé postnatal.
Si l’accouchement est prématuré, le congé postnatal sera rallongé de la durée du congé prénatal qui n’a pu être pris.
Si l’accouchement est tardif, la salariée conservera son congé postnatal dans sa totalité. La durée totale du congé sera donc rallongée.
Si la mère décède lors de l’accouchement ou de ses suites, le père pourra reprendre le congé maternité restant.

La salariée n’est jamais obligée de prendre la totalité de son congé, mais devra impérativement s’arrêter de travailler au moins 8 semaines dont 6 semaines au moins après l’accouchement.

Quels sont les droits de la salariée pendant et après ce congé ?

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail étant suspendu, le salaire ne sera plus versé. Toutefois, la salariée pourra obtenir des indemnités journalières par la caisse de sécurité sociale (voir ci-dessous).

La convention collective peut obliger l’employeur à compléter ces indemnités.

Après le congé, la salariée devra retrouver son emploi précédent, ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

A noter :

L’allaitement ne permet pas de prolonger le congé postnatal. Toutefois, le Code du travail prévoit que pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour pendant ses heures de travail pour allaiter son enfant.
La salariée de retour de congé de maternité peut bénéficier de ses congés payés, et ce même si la période de prise des congés dans l'entreprise est expirée.

LE CONGE D’ADOPTION

Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge :

Un ou deux enfants à charge : 10 semaines
Au moins 3 enfants à charge : 18 semaines
Si vous adoptez plusieurs enfants : 22 semaines.

Il existe trois possibilités si les deux parents sont salariés :

soit la mère adoptive prend seule ce congé
soit le père adoptif prend seul ce congé
soit les deux se répartissent ce congé : il sera alors réparti en deux périodes, la plus courte ne pouvant pas être inférieure à 11 jours. La durée du congé est dans ce cas augmentée de 11 jours (18 jours en cas d’adoption multiple).

Le congé peut débuter au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer, et au plus tôt 7 jours calendaires avant.

LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSES PENDANT LE CONGE DE MATERNITE OU D’ADOPTION

Pour en bénéficier, vous devez :

justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée social, à la date de début du congé ;
avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire (8,27 €) au cours des 6 mois précédant le début du congé.

Exception :

Si vous êtes travailleur saisonnier, vous devez avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours de l’année précédant le début du congé.

L’indemnité journalière est égale au salaire journalier de base (1/90 des salaires des 3 mois qui précèdent le congé de maternité). Ces salaires sont pris en compte dans la limite de 2682 € mensuels.

Elle est limitée à 71,80 € par jour (70,33 € en Alsace Moselle).

A noter :

Si vous êtes demandeur d’emploi, les indemnités journalières vous sont maintenues pendant 12 mois. Elles seront déterminées sur la base de votre activité salariée antérieure.

LA DEMISSION DE LA SALARIEE

La salariée peut démissionner pour élever son enfant. Elle n’a alors pas à respecter de préavis, et ne reçoit aucune indemnité de rupture.

Il lui suffit d’avertir son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la fin de son congé de maternité.

La salariée bénéficie alors d’une priorité de réembauchage. Pour en bénéficier, elle doit invoquer cette priorité dans un délai de un an à compter de la rupture du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette priorité pèse sur l’employeur pendant un délai de un an. Si un poste correspondant à la qualification de la salariée est disponible, il doit le lui proposer par courrier recommandé avec accusé de réception. La salariée doit refuser dans la même forme.