Harcèlement moral

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail?

La loi définit actuellement le harcèlement moral comme « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Contrairement à la notion de harcèlement sexuel au travail présente dans nos texte depuis 1993, le harcèlement moral n’est apparu que très récemment avec la loi du 17 janvier 2002, la prise de conscience des pouvoirs publics a donc été très tardive sur se sujet.

Attention :

Les actes susceptibles de relever du harcèlement moral

Une dégradation des conditions de travail

Les agissements doivent avoir pour conséquence une dégradation des conditions de travail. Cela recoupe donc une multitude de situations puisque les conditions de travail sont très larges.

C’est ce résultat de dégradation qui importe, même si l’auteur du harcèlement ne l’a pas souhaité. Que la dégradation soit volontaire ou non, la personne mise en cause sera coupable de harcèlement moral. Ainsi, le harcèlement peut être « purement gratuit », son auteur ne cherchant pas un quelconque résultat (contrairement au harcèlement sexuel où « les faveurs sexuelles » sont le résultat recherché) ou le harcèlement peut avoir un but précis (ex : pousser un salarié à la démission)

Une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel du salariéé.

Ces atteintes sont variées car peuvent toucher :

• la dignité du salarié.

• son image, sa fonction, son autorité.

• son état de santé

Là encore, les hypothèses sont infinies et ne pourront être dégagées qu’au « cas par cas ».

Des agissements répétés.

Le harcèlement moral ne pourra être retenu que s’il y a eu plusieurs actes (à la différence du harcèlement sexuel pour lequel « en théorie » un seul acte peut suffire). Ainsi, un acte même très grave ne pourra en aucun cas constituer à lui seul un acte de harcèlement moral.

Les auteurs possibles du harcèlement moral

La loi vise « toute personne », il peut donc s’agir :

• de l’employeur
• d’un de ses représentants
• d’une personne extérieure à condition qu’elle ait un lien avec l’entreprise (ex :conjoint de  l’employeur, client de la société)
• d’un supérieur hiérarchique
• d’un collègue
• et même d’un salarié subordonné

Le harcèlement peut donc être tant « vertical » (inscrit dans un rapport hiérarchique) que « horizontal » (en dehors de tout rapport hiérarchique).

La victime du harcèlement est-elle protégée ?

    

La loi protège contre le harcèlement moral au travail :

• le salarié (code du travail), fonctionnaire ou agent public non titulaire(loi du 13 juillet 1983) et ce quelque soit la nature de son contrat :CDI, CDD, contrat de qualification, contrat de travail temporaire, etc.
• le titulaire d’un contrat, ou le simple candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise

Cette protection s’applique que le salarié ait subi des actes de harcèlement sexuel ou refusé de les subir qu’il soit simple témoin de ces faits ou qu’il les ait relaté.

Comment prouver le harcèlement moral ?

La preuve du harcèlement moral est souvent très délicate car repose sur des sentiments, un ressenti personnel très fort :un salarié peut s’estimer harcelé moralement, alors qu’un autre ne vivra pas comme tel ces mêmes agissements.

• En tant que victime, le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Il peut solliciter les témoins, s’il y en a eu, en leur rappelant qu’ils seront eux aussi protégés.
• La personne accusée devra alors prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
• Ce sont les juges qui apprécient au cas par cas et concrètement (en fonction de l’âge, l’état de santé du salarié, du contexte de travail, etc.) si tel ou tel acte relève ou non du harcèlement moral.

Pour se faire une opinion, ils peuvent ordonner toutes les mesures d’instruction qu’ils estiment utiles.
Certaines circonstances peuvent les influencer à rejeter la qualification. Au contraire, ils la retiendront plus facilement quand plusieurs victimes relatent toutes et de façon concordantes les mêmes faits.

• En revanche, comme pour le harcèlement sexuel, la personne faussement accusée de harcèlement moral peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Qui peut aider la victime de harcèlement  ?

Le CHSCT et le CE

Ils doivent veiller à la protection de la santé « physique et mentale » des salariés. A ce titre, ils peuvent proposer des actions de prévention notamment en matière de harcèlement moral. Sachez également que le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler notamment les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral. CE et CHSCT doivent donner leur avis sur ce document. Rappelons à cette occasion que le règlement doit être obligatoirement affiché sur les lieux de travail.

Le délégué du personnel

Si les actes de harcèlement se répètent, le salarié peut en parler au délégué du personnel. En effet, ce représentant peut, face à une atteinte à la « santé physique et mentale » des salariés, saisir l’employeur. Ensemble, il devront mener une enquête et prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à cette atteinte. A défaut, salarié ou délégué pourront saisir le conseil des prud’hommes en urgence. Cette procédure (appelée « droit d’alerte du délégué du personnel ») permet d’agir efficacement et rapidement.

Les syndicats

Les syndicats représentatifs de l’entreprise peuvent, si le salarié ne s’y oppose pas, agir en justice à sa place. Il doit simplement leur remettre son accord écrit.

Le médecin du travail

Le médecin du travail doit veiller à protéger la santé physique ou mentale des salariés. Le salarié victime peut alors lui réclamer un examen médical, sachant que les raisons de sa demande resteront strictement confidentielles. Il pourra le conseiller, voire proposer à l’employeur des mutations ou transformations de postes (par exemple, en éloignant  le salarié victime du service où travaille la personne qui s’est rendu coupable de harcèlement moral) s’il estime que la santé mentale du salarié a été gravement atteinte par des actes de harcèlement moral.

Un médiateur

Tant la victime que l’auteur présumé du harcèlement moral peut choisir de recourir à une procédure de médiation. Le médiateur doit alors être désigné par accord entre la victime et l’auteur présumé parmi toute personne de leur choix. La procédure se déroule alors en 2 étapes :
-Le médiateur s’informe des relation entre les 2 personnes et tente de les concilier en leur soumettant des propositions.
-Si la conciliation échoue, il les informe des éventuelles sanctions encourues et de la protection prévue en faveur des victimes.

L’employeur

Il doit faire ce qui est en son pouvoir pour prévenir les actes de harcèlement. Sauf évidemment s’il est l’auteur du harcèlement, le salarié peut adresser directement à l’employeur afin qu’il prenne les mesures adéquates pour faire cesser ce trouble. S’il reste passif alors qu’il est responsable de la discipline dans l’entreprise, sa responsabilité pourra éventuellement être engagée.

Quels recours et quelle protection contre le harcèlement moral ?

La nullité des mesures fondées sur le harcèlement.

Toute mesure qui aura été fondée sur le harcèlement sera nulle. C’est le cas pour :

• une sanction disciplinaire (mise à pied, rétrogradation, mutation, etc.)
• une rupture du contrat (démission, licenciement)
• toute mesure discriminatoire directe ou indirecte (par exemple, en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat)

Le salarié licencié pourra demander à être réintégré. Dans ce cas, l’employeur devra lui verser les salaires non perçus entre le licenciement et la décision du conseil des prud'hommes. Mais il peut préférer être dédommagé financièrement pour ce licenciement nul.
Si le salarié a démissionné après avoir été victime de harcèlement, il lui est recommandé de plainte rapidement auprès du Procureur de la République. Cette démarche conduira les Assedic à accepter plus facilement son indemnisation, sans attendre la décision du conseil des prud'hommes.

La condamnation disciplinaire de l’auteur du harcèlement

Le salarié auteur du harcèlement doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Si en principe l’employeur est libre de sanctionner ou non ses salariés pour les fautes qu’ils peuvent commettre, ici la loi semble lui imposer de faire jouer son pouvoir disciplinaire à l’égard du salarié auteur des faits.
De plus, s’il reste libre de choisir la sanction adéquate et proportionnée (à condition que celle-ci figure au règlement intérieur), la gravité de ces faits justifie indéniablement un licenciement disciplinaire.
Selon une position récente de la cour de cassation, il semble que tout acte de harcèlement sexuel est nécessairement une faute grave. On peut étendre cette solution au harcèlement moral.

Condamnation pénale de l’auteur du harcèlement

Le harcèlement moral est un délit pénal qui peut être puni jusqu’à un an d'emprisonnement et/ou de 15 000 € d'amende.
Le tribunal peut en outre ordonner, aux frais de la personne condamnée, l'affichage du jugement dans les locaux de l’entreprise, voire son insertion, intégrale ou en extraits, dans les journaux qu'il désigne.

Dédommagement distinct du préjudice subi

Le salarié peut également demander à être indemnisé pour le préjudice moral subi en engageant une action civile en réparation.

• soit en se portant partie civile devant le tribunal correctionnel . Ce sont donc les mêmes juges qui sanctionneront pénalement l’auteur de votre harcèlement et le condamnerons, le cas échéant, à verser des dommages et intérêts.

• soit en réclamant cette réparation devant le conseil des prud'hommes. Les juges annuleront la mesure fondée sur le harcèlement  (ex : annulation du licenciement conduisant à réintégration ou indemnisation) et pourront donc en plus indemniser la victime pour le préjudice moral.

Mise à jour : septembre 2005